Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 118 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.