Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 29 mai 2019)
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.