Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la commission saisie pour avis par la commission compétente au fond sur le texte en examen.