- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 2 à 9.
Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La discussion générale constitue pourtant un moment essentiel du débat d’un texte en séance, où la pluralité des opinions doit pouvoir s’exprimer. Il apparaît qu’une telle restriction est un moyen disproportionné d’atteindre l’objectif d’amélioration de la procédure législative. Une telle mesure ferait par ailleurs fi du poids politique et de l’importance numérique des différents groupes, et ne permettrait donc pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale et le poids de chaque opinion.
Pour toutes ces raisons le présent amendement propose de maintenir la possibilité de prise de parole par plusieurs orateurs du même groupe.