Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°501
(mercredi 29 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il propose de le passer de une à deux fois par session.