Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°500
(mercredi 29 mai 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« parlementaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« groupe »,
insérer les mots :
« ou un député non-inscrit ».
Exposé sommaire
Il convient de donner aux députés non-inscrits les mêmes prérogatives qu'à ceux appartenant à un groupe.