Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 mai 2019)
Sylvain Waserman
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de discrimination ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.