- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’hémicycle est le lieu naturel des débats et d’expression des différentes opinions sur les textes qui sont examinés. Cet article propose, en contrepartie d’une réduction du temps de parole accordé lors de la discussion générale et de la discussion des articles, de permettre aux députés qui le souhaitent d’adresser des contributions écrites sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Une telle mesure ne pourrait que contribuer à créer un déséquilibre de forme entre les opinions qui sont exprimées : celles étant exprimées oralement auraient sans doute tendance à avoir plus de résonnance et d’impact que celles exprimées à l’écrit. Par ailleurs, la mise en place de telles contributions n’est pas de nature à favoriser le débat : celles-ci ne constitueraient que des expositions d’opinions, juxtaposées, sans échanges entre elles, ce qui est contraire à la logique d’organisation d’un débat rationnel.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article.