- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
Au premier alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports, après le mot : « groupements, », sont insérés les mots : « des organisations syndicales représentatives des travailleurs portuaires »
Le présent amendement vise à inclure les représentants syndicaux des travailleurs portuaires dans le conseil de coordination interportuaire tel que défini à l’article L. 5312‑12 du code des transports.
Actuellement, aucun représentant des travailleurs portuaires n’est présent au sein de cette instance, contrairement aux « forces vives » du transport et de la multimodalité qui sont-elles, représentées.
Cette instance a vocation à développer les ports et ses connexions. C’est un lieu où doivent se confronter les idées, les expertises et les connaissances de chacun pour participer au mieux à cet objectif de développement. Le dialogue et les liens entre les différentes structures ne pourront pas s’améliorer si toutes les composantes ne sont pas concrètement représentées au sein du conseil.
Cet amendement vise donc à rééquilibrer la composition de ce conseil pour y intégrer la voix des hommes de terrain » que sont les travailleurs portuaires.