Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
Exposé sommaire
Le Sénat a créé un Conseil d’orientation des infrastructures, dont composition, organisation, fonctionnement et missions sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Pourtant, le projet de loi prévoit déjà la présence de six parlementaires. Il convient, en raison du rôle joué par les régions, de prévoir également trois représentants de celles-ci.