Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des territoires »
les mots :
« l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ».
Exposé sommaire
De trop nombreux territoires en particulier ruraux et de montagnes ne bénéficient pas d’offres en matière de transports. La mise en place d’une politique appropriée corrigeant ces inégalités est nécessaire afin d’assurer à ces territoires les mêmes atouts en matière de développement.