Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et ferroviaire. »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.