- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des élections présidentielles la proposition d’inscrire dans un projet loi une programmation des investissements en matière de transports.
C’est également dans cet esprit qu’a travaillé le Conseil d’orientation des infrastructures en élaborant une trajectoire d’investissement sur vingt ans et en fléchant des projets prioritaires selon trois scénario plus ou moins ambitieux.
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .