Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 juin 2019)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles sont identifiées comme prioritaires en matière d’investissements dans la programmation des infrastructures. »
Exposé sommaire
Il est prévu à travers cet amendement que les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles soient considérées prioritaires en matière d’investissement.