Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif la suppression de l’alinéa 5 visant à définir l’allocation versée au passager.
En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pas utiliser les moyens de transports en commun disponibles.
Les transports en commun en agglomération sont de tout fait moins onéreux pour le passager que l’usage d’un covoiturage qui est utilisé par confort et gain de temps.
Le versement d’une allocation au passager n’est donc pas justifiée.