Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 juin 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif la suppression de l'article encadrant le co-transportage de colis.
En effet, le co-transportage de colis, transport a plusieurs d'un même colis dans une même voiture, peut être vu comme un service gracieux et non professionnel comme la poste peut le faire. Cette activité revient à des sociétés de transports professionnelles telle que La poste.
Ce présent article favoriserait une uberisation de l'activité de la poste.