Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Supprimer les alinéas 9 à 13.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif la suppression de la section 2 instaurant l’immatriculation des vélocipèdes.
En effet, cela aurait un effet contreproductif dans l’élan de promotion des modes de transports alternatifs à la voiture dont les vélocipèdes font parti.
Cette section rendrait l’accès à des moyens de transports durables difficiles et coûteux. Ainsi, le vélo est également un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants notamment dans le cadre d’une activité sportive : l’instauration d’une immatriculation pourrait avoir l’effet d’une barrière dissuadant les parents.
De plus, les coûts engendrés par les services d’immatriculation des vélos ne sont pas utiles ou même indispensables.