Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Michel Zumkeller

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Supprimer les alinéas 9 à 13.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif la suppression de la section 2 instaurant l’immatriculation des vélocipèdes.

En effet, cela aurait un effet contreproductif dans l’élan de promotion des modes de transports alternatifs à la voiture dont les vélocipèdes font parti. 

Cette section rendrait l’accès à des moyens de transports durables difficiles et coûteux. Ainsi, le vélo est également un moyen de locomotion utilisé par les jeunes enfants notamment dans le cadre d’une activité sportive : l’instauration d’une immatriculation pourrait avoir l’effet d’une barrière dissuadant les parents. 

De plus, les coûts engendrés par les services d’immatriculation des vélos ne sont pas utiles ou même indispensables.