Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements dans des modes de transport divers, mais aussi dans des sources d’énergie multiples.
C’est pourquoi il est proposé d’inclure dans l’inventaire des investissements les réseaux d’alimentation des énergies du transport afin de s’assurer de l’opérationnalité du développement des modalités, notamment celles issues des énergies alternatives nouvelles et à venir.