Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.