Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après l’article L. 118‑6 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑6-1 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : 

« L. 118‑5-1 » 

la référence : 

« L. 118‑6-1 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à maintenir le dispositif adopté par le Sénat en 1e lecture, tout en l’améliorant.

En effet, la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière, relatif à la « Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l’exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes » (tunnels, par ex.) n’est pas adapté à recevoir un article supplémentaire, dédié à la création de meilleures conditions de visibilité des piétons.

La section 2, relative à la « Gestion de la sécurité des infrastructures routières », est plus indiquée. Aussi, c’est naturellement après l’article L. 118‑6 du code de la voirie routière que le dispositif adopté viendra au mieux s’insérer.