- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« identifiés dans les conditions prévues aux articles L. 1272‑2 et L. 1272‑3 »
les mots :
« ou lorsque leur surface d’emprise est insuffisante, leurs abords immédiats, ».
Le vol est un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo.
Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat et à l’usage du vélo pour leurs déplacements quotidiens, particulièrement lorsqu’il s’agit de déplacements multimodaux combinant l’usage du vélo et celui des transports en commun, les gares et pôles d’échanges multimodaux doivent comporter des emplacements sécurisés pour le stationnement des vélos.
Ces stationnements sont situés au sein des gares ou pôles d’échanges multimodaux, ou à défaut, à leurs abords immédiats, lorsque la surface d’emprise est insuffisante. Cette précision est indispensable pour que les emplacements sécurisés soient accessibles et attractifs pour les usagers.