Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 27 à 32.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression vise à rétablir la sécurité des personnes comme premier objectif du législateur s’agissant du transport. Or l’alinéa de cet article que le présent amendement propose de supprimer oblige les autocars à se doter d’équipements en porte-vélos, ce qui peut entraver l’issue de secours de la lunette arrière de l’autocar. De même, le porte-vélos est susceptible d’empêcher l’accès au moteur, ce qui peut être dangereux en cas de redémarrage du véhicule en urgence.
C’est pourquoi cet amendement se propose de supprimer la présente disposition.