Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 5 juin 2019)
À l’alinéa 9, après les mots :
« ville »,
insérer les mots :
« ,des territoires enclavés ou isolés ».
Exposé sommaire
C’est un amendement de bon sens. Je ne vois pas pourquoi les habitants des territoires enclavés et isolés ne bénéficieraient pas de cette amélioration.