Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et les riverains concernés ».
Exposé sommaire
Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.