Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« , uniquement pour les véhicules de moins de six chevaux-fiscaux ».

Exposé sommaire

L’article 26 vise à inciter au covoiturage par l’attribution d’une prime de 400 euros pour un véhicule propre et 200 euros pour les autres véhicules. Or la fiscalité incitative doit pousser à changer les comportements : il faut covoiturer mais il faut le faire dans des véhicules les moins polluants possibles. En l’état actuel de rédaction la prime concernera aussi les personnes covoiturant avec des véhicules polluants de type SUV ou 4x4. L’amendement propose de dédier cette prime aux véhicules de moins de 6 chevaux-fiscaux.