Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Aude Bono-Vandorme

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Exposé sommaire

Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. A l’heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n’est pas juste de voir le kérosène non taxé. En effet, ce carburant utilisé dans l’aviation n’est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l’un des plus polluants : l’empreinte carbone d’un avion est supérieure à celle d’une voiture, et 40 fois plus importante que celle d’un TGV. L’absence de taxes sur les vols internationaux est la résultante d’une convention adoptée en 1944, modifiable à l’unanimité des pays signataires.

 

Dans l’attente d’une taxation du kérosène au niveau national ou international, l’amendement propose d’instaurer une taxe de transition écologique pour compenser la non taxation du kérosène. Les recettes attendues sont de l’ordre de 400 millions d’euros. Il est normal que les voyageurs de ce mode de transport contribuent au financement des modes de transport moins polluant.