- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Toute publicité promouvant un véhicule à moteur émetteur de gaz à effet de serre ou relative à la mobilité routière s’accompagne d’un message de sensibilisation selon lequel il est préférable, pour la préservation de l’environnement, de privilégier le co-voiturage.
II. – Le coût de ce message d’information est à la charge de l’annonceur.
Le présent amendement s’inspire d’un dispositif existant : celui de la sensibilisation de la population, à travers les spots publicitaires « 5 fruits et légumes par jour », à une alimentation saine et variée.
Il s’agit par cet amendement de sensibiliser la population sur l’importance que revêt le co-voiturage, qui participe à une meilleure gestion des mobilités, et à limiter le bilan carbone d’un véhicule polluant.