Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 11 juin 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ramener le délai sous lequel l’OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres à 2 ans au lieu de 5.
L’instauration d’un tel rapport peut être une bonne chose à condition qu’il soit remis sous un délai bien plus court que les 5 années initialement prévues, si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de ramener le pas de temps de cinq à deux ans.