Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 11 juin 2019)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Delphine Batho

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :

« Cette proportion minimale est de 20 % de ce renouvellement avant 2022, de 40 % avant 2025, de 70 % avant 2028 et de 100 % en 2030. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à verdir les flottes automobiles des loueurs, afin de les orienter vers les véhicules à faibles émissions.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose des obligations minimales de véhicules à faibles émissions pour les flottes publiques, ainsi que pour les loueurs de véhicules, les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

Ces proportions de véhicules à faibles émissions sont fixées à 20 % pour les collectivités et leurs groupements ainsi que pour les entreprises nationales, et à 50 % pour l’État et ses établissements publics. Pour les flottes privées (loueurs, taxis & VTC), elles sont fixées à hauteur de 10 % avant 2020, alors même que les taxis & VTC roulent 5 fois plus qu’une voiture individuelle, et ceci, principalement en milieu urbain dense, où la pollution générée touche un grand nombre de personnes.

Afin de poursuivre des objectifs cohérents et ambitieux de lutte contre les émissions de CO2 et contre la pollution de l’air, le présent amendement vise à rehausser les obligations de part minimale de véhicules à faibles émissions pour les parcs de taxis & VTC, en doublant les obligations actuelles avant 2022, puis en passant à 50 % avant 2025, puis à 80 % d’ici 2028 puis 100 % en 2030 ; et dans une proportion légèrement moindre pour les parcs de loueurs automobiles : 40 % d’ici 2025 ; 70 % d’ici 2030 puis 100 % en 2030. Il vise également à transférer ces dispositions de la loi du 17 août 2015 au code de l’environnement.

Cet amendement a été proposé par le Réseau Action Climat.