Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Non inscrit

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Le troisième alinéa de l’article L. 1222‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises tenues d’élaborer un plan de mobilité en application du II de l’article L. 1214‑8‑2 du code des transports élaborent une étude de faisabilité relative à la mise en place du télétravail dans l’entreprise. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à favoriser le développement du télétravail en rendant obligatoire une étude de faisabilité de mise en place du télétravail pour les entreprises soumises à un plan de mobilité. Le transport qui pollue le moins est celui qu’on arrive à éviter.

Le secteur des transports émet 11 % de plus de CO2 que le budget carbone alloué dans la SNBC. Un tiers de ce dépassement est dû à l’augmentation des déplacements. Le télétravail est l’un des leviers puissants pour réduire l’impact environnemental des déplacements domicile-travail, grâce à l’évitement d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques dues à des trajets réalisés en voiture ou par d’autres moyens de transport concernés par ces émissions.

Pour 2,9 jours télétravaillés par semaine, l’économie potentielle est de 787 kg de CO2 par personne et par an. A l’échelle d’une entreprise de 1000 salariés, le télétravail un jour par semaine permet d’éviter l’équivalent des émissions annuelles de GES d’environ 37 Français. L’étude du cabinet B&L Evolution qui a élaboré une liste de solutions concrètes à mettre en oeuvre s’il l’on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C (scénario du GIEC) recommande de de généraliser le télétravail 2 jours par semaine pour toute personne habitant à plus de 10 km de son lieu de travail et ayant un emploi télétravaillable.