Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 12 juin 2019)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Delphine Batho

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261‑2. ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun, condition importante pour que les salariés soient réellement incités à effectuer leurs trajets à vélo. La multimodalité est un facteur clé de l’encouragement aux déplacements à vélo : il est plus facile d’adopter ce mode de transport lorsque l’on peut facilement prendre les transports en commun certains jours, par exemple en fonction des conditions météo.

Selon une étude récente du Medef et du Comité national olympique et sportif français, un collaborateur sédentaire qui commence à pratiquer régulièrement une activité physique et sportive peut voir sa productivité croître de 6 à 9 %, et une entreprise encourageant ses salariés à la pratique d’une activité physique et sportive peut enregistrer entre 2,5 et 9,1 % de gains de productivité.