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ART. 26N°1433

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1433

présenté par

M. Orphelin, Mme Bareigts, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Chiche, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Haury, M. Lainé, M. Maire, Mme Meynier-Millefert, M. Molac, M. Nadot, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme Sage, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Wulfranc, Mme De Temmerman, M. El Guerrab, M. Juanico, M. Larsonneur, M. Thiébaut, Mme Wonner, Mme Sanquer, M. Balanant, M. Cubertafon, Mme Melchior, M. Potier, Mme Valérie Petit et Mme Batho

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée dans des conditions définies par décret avec celle mentionnée à l’article L. 3261‑2. ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement de 50 % du prix de l’abonnement aux transports en commun, condition importante pour que les salariés soient réellement incités à effectuer leurs trajets à vélo. La multimodalité est un facteur clé de l’encouragement aux déplacements à vélo : il est plus facile d’adopter ce mode de transport lorsque l’on peut facilement prendre les transports en commun certains jours, par exemple en fonction des conditions météo.

Selon une étude récente du Medef et du Comité national olympique et sportif français, un collaborateur sédentaire qui commence à pratiquer régulièrement une activité physique et sportive peut voir sa productivité croître de 6 à 9 %, et une entreprise encourageant ses salariés à la pratique d’une activité physique et sportive peut enregistrer entre 2,5 et 9,1 % de gains de productivité.