Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 7 juin 2019)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et la publicité locale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux artisans et commerçants, exerçant dans le périmètre défini par la commune ou l’établissement public de coopération, d’apposer leurs publicités sur les véhicules ou engins mentionnés à l’article 18 du présent projet de loi.
Cette disposition vise à favoriser l’économie locale.