Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Françoise Dumas

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Stéphane Buchou

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Romain Grau

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Pascale Boyer

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Éric Girardin

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Jean François Mbaye

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Anne Brugnera

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Florence Provendier

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En circulation, tout conducteur d’un engin de déplacement personnel à moteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Exposé sommaire

Cet amendement oblige les utilisateurs d’un engin de déplacement personnel à moteur à porter un casque afin de se protéger.

Le risque d’être tué par heure passée sur la route est trois fois plus important pour un engin de déplacement personnel à moteur que pour un automobiliste. Celui d’être blessé est huit fois plus important.

Une étude australienne montre que le port du casque pour les cyclistes réduit les risques de blessure grave à la tête de presque 70 %, et que ceux qui portent ce type de protection ont 65 % de risques en moins d’avoir un traumatisme crânien dont l’issue serait fatale.

Aussi, il est aisé d’imaginer les conséquences désastreuses en cas d’accident, que pourraient subir un utilisateur circulant à pleine vitesse (soit 25km/h), d’un engin de déplacement personnel à moteur.