Fabrication de la liasse
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Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« Après l’article L. 118‑6 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑6-1 ainsi rédigé : »

II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la référence : 

« L. 118‑5-1 » 

la référence : 

« L. 118‑6-1 ».

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans une démarche tendant à améliorer le dispositif retenu par le Sénat.

En effet, remplacer le renvoi à la section 1 par la section 2 est plus adapté car la Section 1 n’est pas adapté à recevoir un article supplémentaire dédié à la création des meilleures conditions de visibilité des piétons.