Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux vibrations et »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Les vibrations générées par le transport ferroviaire sont source de désagréments pour nos concitoyens qui résident ou travaillent à proximité de lignes de chemin de fer. Néanmoins, la nature des vibrations et leurs conséquences oblige l’ouverture d’un travail spécifique sur ce sujet qui ne saurait être pris en compte de la même façon que les nuisances sonores. C’est pourquoi elles font l’objet d’un amendement dédié après l’article 28ter.