Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sarah El Haïry

Sarah El Haïry

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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I. – À la première phrase de l'alinéa 14, après la troisième occurrence du mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« , les gestionnaires de voirie ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 15,  après le mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« et des gestionnaires de voirie ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire les gestionnaires de voirie comme acteurs liés par un contrat opérationnel de mobilité avec l’autorité organisatrice de mobilité. En effet, pour assurer le déploiement d’une mobilité cohérente sur le ressort territorial de l’autorité organisatrice, il apparaît essentiel que les collectivités en charge des voies, et donc de la circulation ainsi que du stationnement, soient parties prenantes de ces contrats qui constituent une réelle avancée en matière de coordination de la mobilité.