- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 77 par la phrase suivante :
« À ce titre, l’État confirme son engagement dans la réalisation des travaux de prolongement de l’A39 vers Genève, afin de désenclaver ce territoire et de permettre son développement ultérieur. »
Le rapport annexé à l’article 30 propose une programmation d’investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années sur la base du scénario 2 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI).
Ce scénario 2 contient une liste de projets où ne figure pas le prolongement de l’A39. Le prolongement de l’A39 permettrait la liaison la plus directe entre Paris -Dijon -Genève. Cette liaison était prévue dès la construction de l’A39 par APRR. À la hauteur de Poligny, une antenne, sous le numéro d’A391, se détache. Actuellement, elle sert de lien entre l’A39 et la RN83, il était envisagé qu’elle se prolonge par un accès au premier plateau jurassien pour rejoindre Genève. Il s’agit d’un projet essentiel au développement de ces territoires et qui contribuera à leur désenclavement.
Le présent amendement prévoit donc de rajouter ce projet au scénario 2 proposé par le COI. Une telle infrastructure participera au renforcement des liens entre la France et l’Europe, par des liaisons rapides et sécurisées entre deux grandes villes européennes tout en consolidant les réseaux du quotidien et les réseaux capillaires. Enfin, elle renforcera les échanges entre des villes moyennes et les métropoles Paris et Genève et soutiendra ainsi l’activité économique et le développement de l’emploi dans des territoires parmi les plus industrialisés de France.