Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des territoires ruraux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.