- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l'alinéa 69, supprimer les mots :
« , à leur demande, ».
Le texte prévoit, en l’état actuel des choses, la possibilité que soient consultés certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit pas simplement une option mais une étape nécessaire de l’élaboration du projet. Dans la mesure où ces interventions ont un caractère consultatif, il ne semble pas abusif de collecter le point de vue de différents représentants d’intérêt ayant tous à cœur le bien public dans le cadre de l’élaboration d’un projet de mobilité prévu pour tous et devant prendre en compte toutes les composantes des enjeux qu’il crée.