- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« pertinent »,
insérer les mots :
« , d’ici 2023, ».
Les engagements actuels de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel Lyon-Turin d’ici 2030. Le projet de loi prévoit que l’État prépare un phasage des travaux portant sur les voies d’accès à ce tunnel, en coordination avec l’Italie et les acteurs locaux.
L’objet du présent amendement est de préciser que cette démarche de programmation des travaux doit avoir pour horizon 2023, sans présager de la date de début des travaux effectifs qui sera retenue. Cela permet de laisser le temps de la concertation, en cohérence avec la date de livraison du tunnel.
Seule la construction de voies d’accès adaptées permettra d’optimiser les investissements réalisés pour la construction du tunnel transfrontalier. Elles permettront une hausse importante du trafic dans le tunnel facilitant ainsi le report modal.