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APRÈS ART. 18N°1825

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1825

présenté par

Mme Rossi, Mme Ali, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Belhamiti, Mme Bergé, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Fontaine-Domeizel, M. Fiévet, M. Gaillard, M. Grau, M. Kerlogot, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, M. Perrot, Mme Racon-Bouzon, Mme Rixain, M. Rudigoz, Mme Sarles, M. Simian, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Mbaye, M. Da Silva et Mme El Haïry

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 431‑1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « et le cycle à pédalage assisté ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du casque pour l’ensemble des utilisateurs de cycles à pédalages assistés (VAE). Cycles motorisés pouvant rouler sur la voirie aux côtés des véhicules terrestres, il apparaît nécessaire que des dispositifs de protection soient prévu afin de réduire les blessures crâniennes.