Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 1ER AN°1839

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1839

présenté par

M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi et Mme Dubié

----------

ARTICLE 1ER A

RAPPORT ANNEXÉ

I. – À l’alinéa 61, substituer au montant :

« 1,1 milliard »

le montant :

« 2 milliards ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer au montant :

« 350 M€ »

les mots :

« 200 M€ par an ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’augmenter le montant des appels à projets visant à soutenir les modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied.

En effet, les 50M€ par an sur 7 ans prévus dans le rapport du Gouvernement ne sont pas suffisants pour que la part modale du vélo atteigne 9 % d’ici 2024. Le présent amendement fixe donc à 200M€ par an le montant des appels à projets.

Cet investissement est indispensable pour augmenter les retombées économiques directes du vélo qui représentent déjà 4,5 milliards d’euros en France1. Ces retombées pourraient être aisément multipliées par dix si un investissement suffisant permettait de faire croître l’usage du vélo (étude Altermodal – Atout France 2009).

De même, une étude de l’ECF (European Cyclists’ Federation) a révélé que les retombées économiques actuelles du vélo s’élèvent à plus de 513 milliards d’euros par an en Europe, soit plus de 1 000 euros par citoyen européen. Ce chiffre pourrait encore s’accroître, car on sait que plus la pratique est intense, plus les retombées sont importantes.

C’est en matière de santé que les retombées économiques sont les plus considérables, avec plus de 190 milliards d’euros économisés par an en Europe. En France, le bénéfice des 4,6 milliards de kilomètres parcourus annuellement à vélo par les cyclistes est estimé à 5,6 milliards d’euros par an ; se rapprocher des politiques ambitieuses européennes par un investissement national significatif conduirait à un bénéfice santé évalué à 15 milliards d’euros. Ce bénéfice participerait à la résorption du déficit de la sécurité sociale.