Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, après le mot :
« Réunion, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’en Nouvelle Calédonie ».
Exposé sommaire
L’alinéa 15 prévoit que l’État favorise le développement du Bio GNV et de l’hydrogène dans les territoires d’outre-mer.
Il est opportun que l’État puisse, par convention avec les institutions calédoniennes, favoriser les expérimentations en matière de production d’électricité décarbonée, notamment à base d’hydrogène, afin de favoriser une mobilité plus propre et plus durable.