Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« accessibilité »,
insérer les mots :
« et la mobilité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« entre eux ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de repenser la façon dont nos territoires sont accessibles. Avec la rédaction actuelle de cet alinéa, il semble que l’accessibilité et la mobilité des villes moyennes et de nos villages entre eux soient complétement oubliées. Il convient donc de préciser que les inégalités territoriales passent aussi par l’accessibilité entre les territoires isolés eux-mêmes et les villes moyennes et grandes villes.