Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il veille à une représentation des différentes tendances politiques ».
Exposé sommaire
Si la question des infrastructures est éminemment politique, ce ne sont pas les territoires qui doivent en souffrir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que le Conseil d’orientation des infrastructures ne soient pas phagocyté par une seule expression politique mais qu’au contraire, plusieurs tendances soient représentées.