Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 juin 2019)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de la vente d’Aéroport de Paris une part du rendement du produit de la vente peut être affecté à l’AFITF afin de financer le raccrochement direct de la ligne du RER D et du Tramway T5 au Grand Paris Express. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend lever des financements supplémentaires affectés à l’AFITF afin de financer les travaux de décrochage du RER D pour le connecter au Grand paris Express. De même, les produits de la vente pourront être utilisés afin de prolonger la ligne de Tramway T jusqu’au site du Bourget.