Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cette disposition adoptée en commission demande aux AO de services publics réguliers de transport de rechercher des itinéraires alternatifs afin de réduire le nombre de franchissement de passages à niveau.
Il apparaît incompréhensible qu’au lieu d’investir davantage dans la sécurité des passages à niveau, l’État impose aux opérateurs de transport de les éviter autant que faire se peut.