Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 juin 2019)
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Exposé sommaire
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Nous sommes contre la possibilité de déroger à la loi MOP pour les contrats de construction de nouveaux dépôts de bus. Cette possibilité n’est pas justifiée par la complexité du contrat, mais par la prétendue nécessité de s’adapter à l’ouverture à la concurrence, à laquelle nous sommes opposés.