Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du sport
(mercredi 5 juin 2019)
À l’article L. 1214‑3 du code des transports, les mots : « de plus de 100 000 habitants » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il est proposé que chaque AOM développe une politique de déplacement qui est propre à son territoire, rural ou urbain, métropolitain...
Cette idée permettrait notamment aux AOM de :
- mettre en place des politiques alternatives au tout voiture en devenant, pour certaines AOM, des zones tests ;
- discuter avec les autres acteurs de la politique de transport et de désenclaver certains territoires ;
- réfléchir à sa propre vision des transports et à sa mutation vers des modes de transport plus verts.
Tel est le sens de cet amendement.