- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis A Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑6‑1. – En complément de la formation à la sécurité routière dispensée dans le cadre de l’enseignement scolaire, est organisée pour tout jeune ayant atteint son quatorzième anniversaire une demi-journée dans un centre de rééducation pour accidentés de la route.
« À l’issue de cette formation, il est délivré un certificat individuel de participation. »
Ce dispositif prévoit que toute personne ayant atteint l’âge de 14 ans, bénéficie d’une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la circulation, sur la base du volontariat. Cette mesure est d’autant plus importante que 14 ans est l’âge légal pour passer le brevet de sécurité routière (BSR) et permet une réelle prise de conscience des dangers de la route.